Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153169
Collège Lakanal de Colombes

Communication du nombre d'heures de cours non assurées par l'ensemble des professeurs de la...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20153182
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, en particulier l’ensemble des pièces constituant le marché...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153232
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Copie des études lancées en 2002 en vue de la réouverture de la voie ferrée Castelnaudary-Revel.

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20153233
Mairie de La Garde

Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153242
Mairie de la Ferté-Macé

Copie des documents suivants relatifs à la participation aux frais de scolarité des élèves...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153244
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie de la lettre d'observations adressée par l'inspection du travail de...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Inspection Licenciement
Avis 20153245
Conseil départemental du Val-d'Oise

Communication des documents suivants pour le marché à bons de commande de travaux de bail...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153251
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants ayant trait à la concession d'aménagement de la ZAC Val Vert Croix...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20153258
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la liaison Centre Essonne : 1) la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153267
Mairie de Pommeuse

Copie des documents suivants : 1) les documents établis par la commission d'appel d'offres, à...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20153277
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication des documents suivants sur lesquels le maire s'est fondé pour édicter la...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20153283
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153289
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des études de faisabilité des solutions alternatives au tout charbon pour le...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Energies fossiles
Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Pollution
Avis 20153316
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153322
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de tout document permettant de connaître le nombre total de jeunes bovins à primer...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation