Avis 20153232 Séance du 10/09/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon à sa demande de copie des études lancées en 2002 en vue de la réouverture de la voie ferrée Castelnaudary-Revel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon a informé la commission par courrier du 14 aout 2015 que les services de la région n'étaient pas en possession de cette étude et ne disposaient d'aucun dossier relatif à son financement. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.