30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Santé Syndicats et représentation

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé