Avis 20153036 Séance du 30/07/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à sa demande de communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu entre le SAMU des Bouches-du-Rhône et l’ambulancier l’ayant prise en charge dans la nuit du 11 au 12 février 2015. En réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le directeur général de l'AP-HM a indiqué à la commission qu'aucun échange téléphonique n'avait eu lieu entre le SAMU et l'ambulancier concerné, la demande de transport de Madame X ayant été transmise par voie informatique. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.