15/02/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline

15/02/2024 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Subvention

15/02/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

15/02/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

15/02/2024 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes

15/02/2024 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement

15/02/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/03/2024 Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

07/03/2024 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches

07/03/2024 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif

07/03/2024 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale