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Résultats 5261 à 5248 sur 5248 trouvés.

Administrations

237 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 154 Ministère de la Justice 93 Ministère de l'Intérieur 76 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 53 Mairie de Paris 53 Ministère de l'intérieur 39 Ministère des Armées 32 Communauté d'agglomération de Quimperlé 32 Ministère de la défense 31 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

234 31/12/2017 120 31/12/2020 115 31/12/2019 115 24/11/2022 105 31/08/2019 97 15/09/2018 95 31/03/2020 94 08/01/2015 86 30/06/2020 65 02/09/2021

Mots-clés

331 Marché public 276 Permis de construire 270 Carrière 269 Territoriale 262 Budgets et comptes 240 Dossier personnel 227 Sécurité sanitaire 222 Subvention 207 Gestion domaniale 137 Eau

Thèmes

386 Travail Et Emploi 409 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 440 Ordre Public Et Sécurité 477 Environnement 566 Economie 566 Industrie 567 Justice 578 Travail Et Emploi 523 Emploi Public 588 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

1309 Sans objet/Communiqué 1027 Favorable 322 Favorable/Sauf vie privée 226 Favorable/Sauf secret des affaires 198 Irrecevable/Diffusion publique 192 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 166 Favorable/Sauf commercial industriel 166 Incompétence/Renseignement 158 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

3991 Affaire courante 812 Délégué 104 Affaire de principe 10 Avec audition de l'administration

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