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Sans objet/Inexistant

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Résultats 5281 à 5271 sur 5271 trouvés.

Administrations

240 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 154 Ministère de la Justice 93 Ministère de l'Intérieur 76 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 54 Ministère de l'intérieur 53 Mairie de Paris 39 Ministère des Armées 32 Communauté d'agglomération de Quimperlé 32 Ministère de la défense 31 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

234 31/12/2017 120 31/12/2020 115 31/12/2019 115 24/11/2022 105 31/08/2019 97 15/09/2018 95 31/03/2020 94 08/01/2015 86 30/06/2020 65 02/09/2021

Mots-clés

334 Marché public 276 Permis de construire 271 Carrière 271 Territoriale 263 Budgets et comptes 240 Dossier personnel 227 Sécurité sanitaire 224 Subvention 209 Gestion domaniale 137 Eau

Thèmes

386 Travail Et Emploi 412 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 442 Ordre Public Et Sécurité 477 Environnement 569 Justice 570 Economie 570 Industrie 583 Travail Et Emploi 528 Emploi Public 591 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

1317 Sans objet/Communiqué 1037 Favorable 329 Favorable/Sauf vie privée 230 Favorable/Sauf secret des affaires 199 Irrecevable/Diffusion publique 195 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 170 Incompétence/Renseignement 166 Favorable/Sauf commercial industriel 159 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

4014 Affaire courante 812 Délégué 104 Affaire de principe 10 Avec audition de l'administration

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