05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Zones d’activités

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public