23/04/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Pollution

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chasse et pêche

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Expropriation - préemption