Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20152316
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, sur un support identique à celui utilisé par...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152330
Mairie de Ciboure

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20152345
Mairie de Villecresnes

Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant : 1) la liste...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...

09/07/2015 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152355
Préfecture des Vosges

Copie de documents relatifs à la création de la déchetterie de Saint-Nabord : 1) l'arrêté...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Vidéosurveillance
Avis 20152419
Conseil régional de Bourgogne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152424
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport établi à l'issue de...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20152469
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)

Copie des documents suivants relatifs au site X à La Rivière : 1) les dossiers de déclaration...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20152512
Mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse

Copie, de préférence sous forme électronique, des factures payées pour des frais de contentieux...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152525
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication d'une copie de l'arrêté portant affectation de Madame X X à un poste d'enseignante...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152661
Préfecture du Var

Communication d'un document attestant le dépôt des modifications de la composition du bureau de...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques