-
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
-
Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...
-
Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...
-
Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
-
Avis 20192025
Centre hospitalier de Narbonne
Communication du dossier médical complet de son défunt père, Monsieur X, notamment les feuilles...
-
Avis 20192228
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20185293
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication des documents suivants concernant leur mère, Madame X, hospitalisée au service...
-
Avis 20185429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...
-
Avis 20192597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...
-
Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...
-
Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.
-
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
-
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
-
Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
-
Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...
-
Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...
-
Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...
-
Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...