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Ayant droit Sans objet/Communiqué

  • Avis 20220172
    Mairie de Retonfey
    Copie, à ses frais, d’une attestation manuscrite, par laquelle sa défunte mère, Madame X, aurait...
    17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
  • Avis 20232016
    Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)
    11/05/2023 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20223939
    Centre hospitalier de Somain
    21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20223971
    Centre hospitalier de Valenciennes
    21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20225328
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
  • Avis 20236308
    Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
    23/11/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Dossier médical personnel
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Administrations

13 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 5 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 4 Hospices civils de Lyon (HCL) 3 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 3 Centre hospitalier de Lens 3 Centre hospitalier de Roubaix 3 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 3 Centre hospitalier universitaire de Nancy 3 Centre hospitalier universitaire de Nice

Séances

18 31/12/2017 13 31/12/2019 12 28/02/2021 11 30/06/2020 10 31/12/2020 9 15/09/2018 8 30/09/2020 7 31/08/2019 7 31/03/2020 4 27/03/2014

Mots-clés

41 Dossier médical personnel 9 Sécurité sociale 5 Dossier personnel 5 Santé 4 Accident du travail 3 Retraite 2 Banques et assurances 2 Protection de l’enfance 1 Aide sociale

Thèmes

2 Justice 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 63 Affaires Sanitaires Et Sociales 56 Dossiers Médicaux 8 Solidarités Et Prestations Sociales 175 Affaires Sanitaires Et Sociales 164 Dossiers Médicaux 9 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

38 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 10 Défavorable/Vie privée 6 Défavorable 5 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

143 Affaire courante 75 Délégué 1 Affaire de principe
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