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Résultats 261 à 245 sur 245 trouvés.

Administrations

13 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 5 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 4 Hospices civils de Lyon (HCL) 3 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 3 Centre hospitalier de Lens 3 Centre hospitalier de Roubaix 3 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 3 Centre hospitalier universitaire de Nancy 3 Centre hospitalier universitaire de Nice

Séances

18 31/12/2017 13 31/12/2019 12 28/02/2021 11 30/06/2020 10 31/12/2020 9 15/09/2018 8 30/09/2020 7 31/08/2019 7 31/03/2020 4 27/03/2014

Mots-clés

40 Dossier médical personnel 9 Sécurité sociale 5 Santé 4 Accident du travail 4 Dossier personnel 3 Retraite 2 Banques et assurances 2 Protection de l’enfance 1 Aide sociale

Thèmes

2 Justice 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 63 Affaires Sanitaires Et Sociales 56 Dossiers Médicaux 8 Solidarités Et Prestations Sociales 175 Affaires Sanitaires Et Sociales 164 Dossiers Médicaux 9 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

37 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 10 Défavorable/Vie privée 6 Défavorable 5 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

142 Affaire courante 75 Délégué 1 Affaire de principe

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