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Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
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Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
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Avis 20204153
Hôpital Arthur Gardiner
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d’un testament...
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Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...
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Avis 20204373
Centre hospitalier de Clamecy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...
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Avis 20195668
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Copie du dossier médical de leur fille mineure, X, à l'égard de laquelle ils ne sont pas privés...
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Avis 20210781
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, par voie postale à son domicile et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20211545
Hôpital départemental de Felleries - Liessies
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203101
Centre Hospitalier d'Arles - Hôpital Joseph Imbert
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans
Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...