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Affaire courante Incompétence

Conseil 20200504
Mairie de Champs-sur-Marne

1) caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants concernant le marché...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202367
Ministère des armées

Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...

29/10/2020 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.

24/09/2020 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...

10/03/2022 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Successions
Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...

10/03/2022 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20220016
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Caractère communicable, sans attendre la clôture du dossier et indépendamment de la décision que...

27/01/2022 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220921
Mairie de Viriat

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220648
Mairie de Paris

31/03/2022 Incompétence Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20226328
Ministère de la Justice

24/11/2022 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
Avis 20226530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20226691
Mairie d'Aigues-Vives (30)

24/11/2022 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente

15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention
Conseil 20224019
Centre de long séjour Bellevaux

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Conseil 20224456
Institut Paris Région

08/09/2022 Incompétence Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance POS-PLU
Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225197
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

13/10/2022 Incompétence Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20225418
Préfecture du Nord

13/10/2022 Favorable Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20227426
Ministère de l'intérieur

12/01/2023 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CNIL Admission au séjour
Avis 20227668
Gaz réseau distribution France (GRDF)

26/01/2023 Irrecevable/Préalable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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