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Affaire courante Incompétence

  • Conseil 20226691
    Mairie d'Aigues-Vives (30)
    24/11/2022 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20226716
    Communauté de communes Val-de-Charente
    15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention
  • Conseil 20224019
    Centre de long séjour Bellevaux
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
  • Conseil 20224456
    Institut Paris Région
    08/09/2022 Incompétence Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance POS-PLU
  • Conseil 20223852
    Préfecture de La Réunion
    21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20225197
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    13/10/2022 Incompétence Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
  • Avis 20225418
    Préfecture du Nord
    13/10/2022 Favorable Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Premier ministre 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de la justice 2 Ministère des Armées 2 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 2 ministre de l'équipement 1 Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) 1 Centre de long séjour Bellevaux

Séances

4 20/12/2018 3 07/02/2013 3 20/06/2013 3 23/06/2016 3 27/09/2018 3 24/01/2019 3 24/11/2022 2 14/03/2013 2 11/04/2013 2 24/07/2014

Mots-clés

8 Concours 6 Budgets et comptes 6 Gestion domaniale 6 Marché public 5 Carrière 5 Dossier personnel 5 Permis de construire 5 Protection de l’enfance 5 Territoriale 4 Admission au séjour

Thèmes

10 Loisirs 11 Economie 11 Industrie 11 Justice 14 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 15 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 16 Culture 16 Enseignement

Conclusions

35 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf comportement 9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Avis ce 4 Défavorable 4 Favorable/Sauf appréciation
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