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Favorable

Avis 20150390
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget primitif 2014 ; 3)...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20173139
Préfecture du Cher

Communication du compte rendu de la commission départementale de sécurité routière à la suite de...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20190230
Mairie d'Isle

Communication, à la suite d'une réunion publique tenue le 15 novembre 2018, de toute...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194059
Ministère de l'Intérieur

Communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20211737
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication des documents suivants : 1) les autorisations accordées aux deux établissements...

15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182716
Mairie de Givry

Copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)

- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...

14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20185948
Mairie de Montrouge

Communication, par publication sur le site internet de la ville et non seulement par délivrance...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20124093
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité du protocole signé en septembre 2012 entre la...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20233013
Mairie de Clairvaux-d'Aveyron

22/06/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)

Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir : 1) la...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170980
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône

Communication des pièces suivantes : 1) le procès-verbal de l'élection du bureau ou relevé de...

22/06/2017 Défavorable/Inachevé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20152920
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Ladaux Arbis Cantois Escoussans et Soulignac (SIRPLACES)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité