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Favorable

Avis 20180572
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 27 octobre...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204160
Préfecture de la Nièvre

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180658
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants concernant la réunion de la commission de contrôle financier...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20215009
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la réunion du comité de pilotage du...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205288
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la...

21/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20192796
Mairie de Gratentour

Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Copie des documents suivants : 1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20163875
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse

Copie, envoyée par voie postale, des comptes rendus de réunion du conseil municipal du 2 mars...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20130618
Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement du Pic Saint-Loup (SMEA 34)

Communication des documents suivants : 1) le compte-rendu de la réunion tenue le 11 octobre...

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20195199
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des comptes rendus des réunions du conseil...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20133291
Mairie de Thouars

Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution Judiciaire
Avis 20182710
Ligue nationale de Rugby

Copie de documents relatifs à la réunion du bureau de la ligue nationale de rugby en date du 27...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20151692
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013 et 2014 : 1) les documents...

07/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20071613
maire d'Argenteuil

- copie de documents suivants relatifs à la commission consultative des services publics locaux...

19/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20164128
Mairie d'Andelu

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8...

03/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201222
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil municipal.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176080
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation et copie des documents suivants : 1) l’ensemble des comptes rendus des réunions du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164940
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement Pays du Bray Sud (SAEPA)

Communication des documents suivants : 1) la convocation adressée aux délégués à l'occasion de...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174953
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents relatifs à l'élaboration du projet de règlement local de publicité, approuvé...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité