Recherche - CADA

Favorable

Avis 20142447
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

24/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142652
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Consultation de son dossier administratif comprenant notamment les compte rendus des réunions...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195342
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation des comptes rendus de réunions de chantier des travaux de voirie et réseaux divers...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141562
Mairie de Bethmale

Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...

13/05/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212344
Mairie de Thézy-Glimont

Communication des documents suivants : 1) les délibérations et procès-verbaux des séances du...

06/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...

28/07/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Carrière
Avis 20171237
Mairie de Sauve

Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20125094
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des procès-verbaux des réunions du syndicat mixte du 92 pour la rénovation urbaine des...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 19951344
président de la fédération départementale des associations de pêche

- procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de 1994 et du début 1995 de la...

24/05/1995 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185389
Mairie de Saint-Cirq

Consultation des procès-verbaux et des votes des réunions des conseils municipaux concernant la...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20195148
Mairie d'Angy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20214597
Mairie de Lavoine

Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20213151
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

Communication des procès verbaux des réunions du Conseil national de l’inspection du travail...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20154628
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication dans le cadre d'un recours devant la commission du RSI de la Réunion, des pièces...

22/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale