Recherche - CADA

Favorable

Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124651
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203677
Mairie de Taverny

Consultation, sur place, ou communication, par voie numérique, des comptes rendus des réunions...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20173160
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/10/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20153765
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDGFPT 43)

Caractère communicable du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme à un agent...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20205399
Mairie de Mélicourt

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac

Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151765
Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites en...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20134002
Mairie de l'Hôpital-le-Grand

Copie du compte rendu de la réunion relative à la révision du POS en PLU en date du 15 mai 2013,...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20196019
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie du procès‐verbal...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174253
Mairie de Ferrières-en-Brie

Communication par courriel de l'intégralité du dossier relatif au projet de révision du plan...

31/12/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU