Recherche - CADA

Favorable

Avis 20134464
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la réunion du conseil d'agglomération...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20203889
Association communale de chasse de Joncels

Communication des comptes rendus des réunions publiques du syndicat de chasse des années 2016 à 2020.

19/11/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20141976
Mairie du Gosier

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 97111313G0027 : 1) les avis de la...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le détail des relevés des votes et les explications...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)

- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...

17/02/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Marché public Lieux de détention
Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20142250
Mairie de Froissy

Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20141122
Mairie de La Queue-en-Brie

Copie des comptes rendus des deux réunions publiques ayant eu lieu dans le cadre de la...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)

- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Carrière
Avis 20183358
Mairie de Clichy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la bande sonore de la réunion du...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence

- communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...

05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152141
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) le procès-verbal du comité...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Carrière
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20113304
maire du Broc

- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...

08/09/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) le compte rendu de la...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20134698
Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)

Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale