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Avis 20135077
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20190535
Université de Lorraine
Communication des documents suivants la concernant :
1) le rapport du logiciel anti plagiat ;
2)...
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Avis 20202488
Mairie de Saint-Mesmin
Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux de réunions du conseil municipal...
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Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...
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Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)
Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...
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Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...
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Avis 20153548
Mairie de Ringendorf
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les statuts de...
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Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions de la...
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Avis 20172874
Mairie de Saint-Beauzeil
Communication par voie électronique des documents suivants concernant les réunions du conseil...
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Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...
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Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est
Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20212220
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son arrêté d'engagement ;
2) le relevé...
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Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)
- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...
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Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20142731
Mairie de Tremblay-les-Villages
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du...
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Avis 20143172
Syndicat mixte de réalisation du Port de Saint-Cast
Copie du procès-verbal de la réunion de l'assemblée délibérante du syndicat mixte, ayant donné...
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Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...