Recherche - CADA

Favorable

Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20002756
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes

- copie des conclusions relatives au projet de contournement autoroutier de Lyon adressées par...

06/07/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20216729
Préfecture de La Réunion

Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines

Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...

08/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20144147
Mairie de Plourivo

Communication des documents suivants : 1) les éléments attestant de la compétence de...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142281
Mairie de Plourivo

Copie des documents suivants : 1) les éléments attestant de la compétence de Gwenoden...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20142580
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Communication du compte rendu de la réunion de la commission spécialisée dans l'organisation des...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Consultation en mairie des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire
Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine

- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...

25/10/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20192515
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication du « cadre méthodologique national - avril 2019 » définissant les modalités...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Chasse et pêche
Avis 20205028
Mairie de Chevrières

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20171785
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'étude réalisée par la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages sur la...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20154890
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur un support identique à celui utilisé par la...

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication