Avis 20002756 Séance du 06/07/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 6 juillet 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M.(pour l'association Sauvegarde des Côteaux du Lyonnais), par vous-même, de la copie des conclusions relatives au projet de contournement autoroutier de Lyon que vous avez adressées au ministre de l'équipement, des transports et du logement préalablement à la réunion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999. Ce document administratif, qui a désormais perdu son caractère préparatoire, lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.