15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée

19/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

08/01/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives par dérogation

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

03/02/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs

02/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes