Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20202730
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Beauvau à Marseille...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20202907
Mairie de Rumilly

Communication de l'étude de diagnostic relative à la définition des orientations d'aménagement...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20202967
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20203031
Collectivité territoriale de Corse

Copie de l'autorisation de voirie qui prescrivait des aménagements, à la charge de la...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203066
Mairie de Baume-les-Dames

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le cahier des prescriptions...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Cadastre
Avis 20203104
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication d'un extrait du registre des décisions de préemption sur le territoire de la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20203131
Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...

19/11/2020 Favorable/Sauf privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20203180
Rennes Métropole

Communication des pièces relatives à l'arrêté n° A 19.1385, et en particulier les documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)

Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire
Avis 20215122
Mairie de Chagny

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20215176
Mairie de Jarsy

Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20215344
Mairie de Marcoussis

Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...

14/10/2021 Favorable/Environnement Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20215411
Mairie de Saint-Félix-de-Pallières

Communication, au format PDF, du rapport d'expertise concernant le puits n°1 situé à...

14/10/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20215591
Mairie de Bernières-sur-Mer

Communication des documents suivants relatifs aux autorisations d'urbanisme ou aux autorisations...

04/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Tourisme Patrimoine Forêts et parcs naturels
Avis 20215631
Mairie de la Plagne Tarentaise

Copie des documents suivants : 1) la convention conclue entre la commune de Macot-la-Plagne et...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20215639
Mairie de Moux-en-Morvan

Communication des documents suivants : 1) l'extrait cadastral des parcelles 100 et 101, route...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20215648
Mairie de Gordes

Copie des documents se rapportant à l'affichage sur le bâtiment sis sur la parcelle X situé X...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs

«
‹
70
71
72
73
74
75
76
›
»