Avis 20202730 Séance du 08/10/2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2020, à la suite du refus opposé par la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence à sa demande de communication, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Beauvau à Marseille (13001), d'une copie des documents suivants : 1) les plans d'exécution des travaux ; 2) les plans de récolement des différents réseaux avant et après les travaux ; 3) les avis de l 'architecte des bâtiments de France ; 4) les éventuelles autorisations au titre du code du patrimoine des travaux ainsi que les dossiers de demande qui y seraient annexés. En l'absence de réponse à la date de sa séance, la commission, qui comprend que la demande porte sur des travaux achevés, estime que les documents administratifs sollicités, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.