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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20203624
Mairie de Sorède

Copie des documents suivants : 1) tous les permis de construire et d'aménager depuis le 1er...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20203684
Mairie du Pouget

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...

19/11/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20203864
Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les fiches ravalement pour...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204035
Mairie de Verchaix

Communication du tableau et de la carte des voies communales de la commune.

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20204193
Préfecture de l'Isère

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Carrière
Avis 20204195
Présidence de la République

« la copie du plan de bornage et de limite d'avec sa propriété qui est le fondement du contenu...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Forêts et parcs naturels
Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204283
Mairie de Gargenville

Copie du compromis ou de la promesse de vente signée le 11 Juillet 2019 entre la commune et la...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20210225
Préfecture du Cher

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20210229
Mairie de Cabriès

Communication, des documents relatifs au portique de lavage automatique TOTAL WASH installé par...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20210252
Mairie de Valravillon

Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme
Avis 20210322
Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

Communication de la liste des personnes, sous forme de liste d'émargement des présents ou toute...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210329
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20210331
Mairie de Bourges

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20210332
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20210343
Mairie de Mouroux

Communication des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ; 2)...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20210567
Mairie de Montargis

Copie certifiée du courriel adressé à Monsieur le préfet du Loiret dans le cadre de la suite à...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210698
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction...

25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire