Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20213491
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication des documents suivants relatifs aux parcelles sur lesquelles le préfet est...

08/07/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20213658
Communauté de Communes Aunis Atlantique

Communication des tableaux, par commune, indiquant les modifications de zonage (références des...

22/07/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213811
Mairie de Marguerittes

Communication des documents suivants : 1) tous actes, autorisation, bail, autorisation...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213957
Mairie de Genas

Communication des documents suivants : 1) les décisions administratives relatives à l'éventuel...

22/07/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa

Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...

22/07/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc

Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...

22/07/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...

08/07/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211783
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212059
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) l’estimation de France Domaine concernant les parcelles X et X...

27/05/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212165
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avis domanial rendu à la demande de la...

27/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212349
Mairie de Bélarga

Communication, soit sur CD-rom, soit en version papier ou soit en version dématérialisée par...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212506
Mairie d'Epône

Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...

23/09/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204428
Mairie de Corscia

Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée

Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205028
Mairie de Chevrières

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne

Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205097
Mairie d'Aghione

Communication, par courrier électronique, dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU) en...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU