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Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
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Avis 20050311
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20050469
ministre de la culture (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20050939
ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20052436
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20052516
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG-Mission des archives nationales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20052702
président du conseil général de Seine-et-Marne (DGA-Solidarité - direction de l'enfance)
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de l'aide sociale à l'enfance d'une...
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Avis 20053874
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20053879
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Avis 20054571
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20054659
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20054857
ministre de la culture (direction des archives de France) / SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...
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Avis 20063185
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de l'Assemblée nationale
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Avis 20064467
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...