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Avis 20132948
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20071184
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
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Avis 20073693
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20082574
ministre de la culture et de la communication/SGG
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Avis 20082921
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20082926
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) / ministre de la justice (Maison d'arrêt de Bonneville)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083219
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20083236
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, du dossier de...
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Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...
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Avis 20083878
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083880
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
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Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
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Avis 20124345
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
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Avis 20130022
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du procès-verbal de destruction du compte rendu de son accouchement, qui a eu lieu...