Avis 20050311 Séance du 20/01/2005

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 20 janvier 2005 et portant sur la possibilité de communiquer à Monsieur M.A., à titre dérogatoire, le dossier Pierre Stibbe, conservé par le centre historique des archives nationales sous la cote F/7/15495, lequel ne deviendra librement communicable, en vertu de l'article L.213-2 du code du patrimoine, qu'en 2027. La commission a tenu compte du sérieux du projet de recherche du demandeur, qui rédige une thèse sur la doctrine juridique des professeurs de droit face à la qualification juive sous le régime de Vichy (1940-1944), et de l'intérêt incontestable que présente la communication de ces documents dans le cadre de cette recherche. Elle a relevé par ailleurs que les archives demandées se rapportaient à des faits largement connus. Elle a, en conséquence, émis un avis favorable à la communication à titre dérogatoire desdits documents.