Avis 20053879 Séance du 22/09/2005

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2005 la demande d'avis portant sur la possibilité de communiquer à Monsieur J. J. B., à titre dérogatoire, les documents conservés par le centre historique des archives nationales sous les cotes 5 AG 1/209-211 et relatifs à la politique étrangère algérienne et aux relations franco-algériennes, entre 1962 et 1965, lesquels ne deviendront librement communicables, en vertu de l'article L.213-2 du code du patrimoine, qu'en 2025. La commission, tout en relevant le caractère sensible de certains de ces documents, a tenu compte du sérieux du projet de recherche du demandeur, qui rédige une thèse de doctorat sur la politique étrangère de l'Algérie entre 1962 et 1965, et de l'intérêt incontestable que présente pour cette recherche la communication de ces documents. Elle a noté qu'ils avaient déjà été communiqués par le passé à des chercheurs dont les travaux étaient d'un niveau comparable. Elle a enfin constaté qu'aucun autre élément, tenant par exemple à un changement des circonstances politiques en lien avec les documents en cause n'avait été évoqué pour justifier le refus de dérogation. Elle a, dans ces conditions, émis un avis favorable à l'octroi de l'autorisation sollicitée.