Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20080993
maire de Hem

- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...

06/03/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)

- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...

20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...

24/07/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Discipline Activités sportives
Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)

- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...

11/09/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances

- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...

25/09/2008 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation
Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)

- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...

09/10/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 20084296
maire de Juigné-les-Moutiers

- copie de la délibération en date du 20 juin 2008 relative au devenir du poste de secrétaire de mairie.

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon

- la copie des documents suivants : 1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)

- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière
Avis 20124300
Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124305
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124320
Ministère de la justice

Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)

Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20124453
La Poste

Copie du suivi de conflictualité, dénommé CELSIUS, en Haute-Bretagne comportant le détail du...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation