Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) la proposition écrite et motivée du président de...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20125041
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX.

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20125053
La Poste

Copie de ses notations détenues par la direction opérationnelle territoriale DOTC 44 / 85,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20125055
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication du calcul détaillé du rappel de salaire pour la période de mai à octobre 2012...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20125089
Mairie d'Ungersheim

Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Permis de conduire
Avis 20125102
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté du maire portant intégration de Monsieur XXX, directeur général des services,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130017
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20130021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie d'une « version lisible » du document intitulé « Identifiant APE 0003870701 / Test de...

24/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130034
La Poste

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de son client détenu...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'avis formulé le 19 juin 2008...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130042
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif
Avis 20130045
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 7 décembre 2011 de la commission...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)

Communication des documents suivants : 1) les documents rendant compte des appréciations...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)

Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130166
Lycée Claude Bernard

Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.

07/02/2013 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130175
Mairie des Sables-d'Olonne

Copie des documents suivants concernant les gardes urbains employés par la commune : 1) tout...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif