Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20071835
maire de Bagnolet

- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...

03/05/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...

07/06/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20072733
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- copie des pièces du dossier disciplinaire, notamment le procès-verbal de notification du...

26/07/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)

- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours Rémunération
Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil

- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...

13/09/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20074133
maire de Valence

- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Territoriale
Avis 20074199
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de la Haute-Garonne)

- consultation de son dossier médical détenu par le comité médical de la Haute-Garonne.

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...

22/11/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074618
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

- communication des notes qu'il a obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine

- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20074893
ministre de la défense (office national des anciens combattants et victimes de guerre - ONAC)

- copie de l'avis de la commission administrative paritaire centrale n° 10 siégeant en formation...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20080189
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la police aux frontières d'Orly)

- consultation de son dossier administratif détenu sur le site d'Orly par la direction de la...

10/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080524
maire d'Istres

- communication de la liste des agents embauchés en 2006 et 2007 mentionnant la date d'embauche...

24/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080619
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (inspection générale des finances)

- communication du montant moyen, minimum et maximum, par grade et classe, des rémunérations...

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20080764
maire de Champagne-sur-Seine

- communication intégrale de son dossier administratif personnel.

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080836
directeur régional Rhône-Alpes de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)

- copie des documents suivants, relatifs aux épreuves de sélection externe de cadre opérationnel...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours