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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)

Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...

21/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134514
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste du directeur...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130255
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)

Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy

Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130375
Mairie d'Epervans

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130415
Ministère de la défense

Copie des procès-verbaux des entretiens qu'il a eus le 29 novembre 2011 avec les médecins...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130427
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...

21/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130441
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130443
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis

Copie des documents suivants : 1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20130466
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130473
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)

Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé