-
Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
-
Avis 20130758
La Poste
Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...
-
Avis 20130766
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20130774
Mairie de Marmande
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) son acte de nomination en...
-
Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
-
Avis 20130808
Mairie de Vitrolles
Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...
-
Avis 20130912
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant les...
-
Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les courriels générés à partir de ses deux...
-
Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...
-
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
-
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
-
Avis 20130984
La Poste
Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...
-
Avis 20131000
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie de son dossier médical, notamment l'intégralité du rapport d'expertise établi par le...
-
Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...
-
Avis 20131045
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...
-
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...
-
Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour
Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...
-
Avis 20071064
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
- communication de la fiche individuelle d'appréciation établie dans le cadre des épreuves...
-
Avis 20071617
maire de Lucheux
- copie des documents suivants :
1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...
-
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...