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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20132303
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'avis du jury académique, défavorable à la titularisation de sa cliente, en date du 5...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20132315
Mairie de Gagny

Copie, dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite, de documents établissant les...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20132325
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Caractère communicable de la liste du personnel communal avec les mentions de nom d'épouse et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)

Communication de son dossier administratif dans son intégralité.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132446
France Télécom

La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...

06/06/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20132459
Inspection générale des finances

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20132501
Mairie de Genlis

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes

Consultation de son dossier administratif personnel.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132528
Ministère de la défense

Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Avis 20132610
Mairie du Tuzan

Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...

10/10/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20132679
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son relevé de carrière complet...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation