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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133459
La Poste

Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133676
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133680
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...

26/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133682
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants : 1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale

Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133752
Mairie de Morvillars

Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133784
Mairie de Gerardmer

Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20133868
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, de préférence par voie électronique, de la meilleure copie anonymisée de...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services