Avis 20133868 Séance du 24/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des douanes et droits indirects à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la meilleure copie anonymisée de l'épreuve de note de synthèse du concours externe de contrôleur, dans la spécialité « surveillance et maintenance navale », pour les trois dernières sessions de ce concours. En l'absence de réponse du directeur général des douanes et droits indirects, la commission rappelle que les copies de concours sont des documents administratifs communicables à leurs auteurs, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle estime par ailleurs que, sous réserve d'être anonymisés, ces mêmes documents sont également communicables aux tiers, hormis le cas où, compte tenu des caractéristiques du concours, en particulier, du nombre limité de candidats ou de son caractère localisé, l'anonymisation ne suffirait pas à garantir le respect de la vie privée de leur auteur. Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable à la demande.