-
Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
-
Avis 20143487
Mairie de Linas
Communication des documents suivants :
1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...
-
Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
-
Avis 20143533
Ministère de la justice
Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...
-
Avis 20143537
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
-
Avis 20143540
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
-
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes
Communication par courriel des documents suivants :
1°) l'entier dossier administratif de sa...
-
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
-
Avis 20143568
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...
-
Avis 20143590
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...
-
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan
Consultation de son dossier médical.
-
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde
Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...
-
Avis 20143600
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2012 ;
3) les arrêtés de...
-
Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...
-
Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
-
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
-
Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine
Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.
-
Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...