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Avis 20142961
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Communication du procès-verbal de la commission départementale de réforme (CDR) des agents de la...
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Avis 20142965
Pôle emploi
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.
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Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...
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Avis 20142986
Mairie de Godewaersvelde
Copie intégrale du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille
Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...
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Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
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Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143076
Université Paris 8
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143092
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Chesnaye » à Suresnes
Communication de la liste des agents en fonction dans l'établissement au 31 mai 2014.
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Avis 20143094
Mairie de Bagnolet
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20143108
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »
Communication de l'ensemble de ses plannings de travail, portant sur la période de juin 2009 à...
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Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
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Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...