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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143203
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA : - depuis février...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20143228
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143241
Mairie de Castelginest

Communication de sa fiche de poste.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication de son dossier professionnel.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143260
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20143263
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20143286
Ministère de l'intérieur

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication de son dossier administratif complet.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143339
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Copie des fiches de notation et d'évaluation qui accompagnent sa copie d'épreuve écrite au...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20143369
Mairie de Champdolent

Communication de documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20143371
Mairie de Champdolent

Communication des documents suivants : 1) l'attestation de cessation de cotisation...

02/10/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du bulletin de paie relatif à la rémunération de 17 515,55 euros, qu'il a reçu...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel