Avis 20143263 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2014, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à sa demande de communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est tenue le 5 juin 2014 concernant sa requête en révision de sa notation administrative. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué à l'intéressé, pour les seules mentions le concernant, par courrier en date du 11 septembre 2014. La commission constate toutefois que l'adresse, située en France, à laquelle cette lettre a été envoyée est incomplète et qu'il est probable que celle-ci ne soit pas parvenue à son destinataire. Elle invite donc l'administration à adresser le document sollicité au lycée français de Lomé, à l'attention de Monsieur XXX, par le biais de la valise diplomatique. La commission émet un avis favorable en ce sens.