Avis 20133174 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX, employé par le conseil régional d'Aquitaine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Aquitaine à sa demande de copie de sa fiche individuelle de pénibilité. En l'absence de réponse du conseil régional d'Aquitaine, la commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable au demandeur en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.