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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)
Communication des documents suivants :
1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...
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Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...
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Avis 20131752
Conseil général du Nord
Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...
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Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
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Avis 20131784
Mairie de Langres
Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.
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Avis 20131807
Préfecture de police de Paris
Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...
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Avis 20131818
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
Communication des documents suivants concernant le concours de technicien territorial,...
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Avis 20131845
Ministère de la défense
Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...
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Avis 20131879
Intercom du pays Beaumontais
Copie des documents suivants concernant la mensualisation des aides à domicile en CDI :
1)...
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Avis 20131900
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie des documents suivants relatifs aux postes de conseiller principal d'éducation (CPE) sur...
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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative...
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Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
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Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)
Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.
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Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...
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Avis 20131985
Ministère de la justice
Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...
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Avis 20131989
France Télécom
Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...
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Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...