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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20130230
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel complet, demandé auprès de la direction départementale de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...

26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...

09/06/2005 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)

- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants : 1)...

16/03/2006 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret

- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...

16/03/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)

- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...

16/03/2006 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20061730
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

- caractère communicable à Monsieur L., directeur des services techniques de la Ville de...

13/04/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20062964
président du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne

- copie du document de travail rédigé à l'intention des membres du conseil de discipline de...

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)

- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Concours Assimilés fonctionnaires
Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès

- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004

14/09/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20064746
ministre de la défense (général commandant la région terre sud-est)

- copies des décisions ministérielles : 1) n° 614/DEF/EMAT/OE/ORG.1/313/DR du 31 mars 2000 ; 2)...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)

- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines

- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.

07/12/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel