17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

17/10/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Forêts et parcs naturels

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire