Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191327
Mairie d'Hasparren

Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191338
Mairie de Juvignac

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté rectificatif de permis de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191416
Mairie de Grasse

Communication de l'éventuel plan de dégagement et de l’éventuel plan d’alignement qui...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191462
Mairie d'Aubagne

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du permis de construire accordé à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191551
Mairie du Plessis-Hébert

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif au permis de construire PC X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191559
Mairie de Borgo

Communication du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique relative à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière

Comunication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191658
Mairie de Carantec

Communication des permis suivants sur la commune de Carantec : 1) le permis de Monsieur X...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191674
Mairie de Nemours

Copie intégrale des documents suivants : 1) concernant le permis de construire PC X : a) la...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191683
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Copie du courrier adressé à l'opérateur de téléphonie mobile orange l'informant de la non...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191706
Mairie du Plessis-Hébert

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191854
Mairie de Groix

Communication d'une copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191869
Mairie de Branville

Copie de la décision par laquelle le maire a sollicité la société enedis à procéder à la coupure...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191909
Mairie de Penmarch

Communication d'une copie de l'arrêté de permis de construire accordé à Monsieur X X et d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192002
Mairie de Garches

Communication de la copie des documents administratifs suivants, manquants à la suite d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192046
Ministère de la culture

Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192050
Mairie de Domène

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192127
Mairie de Ballainvilliers

Consultation, sur place, des trois arrêtés suivants, incluant l'intégralité de leurs dossiers...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique