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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20191976
Mairie de Galluis

Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191992
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X : 1)...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192126
Ministère de la culture

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192188
Mairie de Sainte-Sévère

Communication des documents suivants : 1) concernant la voie communale CV16 / La Selle à...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192211
Mairie de Châtillon-le-Duc

Communication, par courrier électronique, quand disponible sous ce format, ou par papier, en...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192225
Mairie d'Issirac

Copie, uniquement au format papier, des pages 1 à 12 du plan d'occupation des sols (POS)...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20192274
Mairie de Dœuil-sur-le-Mignon

Caractère communicable, à un administré, du registre des déclarations de travaux, permis de...

27/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192314
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192353
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication du compte rendu de la présentation, faite par la société immobilière Paré Cherest...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution
Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20192818
Mairie d'Epernon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents relatifs aux...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération

Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X : 1) la décision du...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20190508
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, par voie électronique, de la plaquette des comptages routiers 2017 de la Dordogne.

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...

26/09/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20190623
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190663
Mairie de Combloux

Communication des documents suivants : 1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190690
Mairie Alby-sur-Chéran

Copie, par papier, des documents suivants : 1) la lettre du préfet de Haute-Savoie du 27 mai...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes